Template:PD-Polishsymbol
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Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
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Documentation du modèle[ voir · modifier · historique · rafraichir ]Pas de description disponible pour le moment.
Utilisation
{{PD-Polishsymbol}}
Le modèle n’a pas de paramètres.
Informations complémentaires
Ce modèle est prévu pour être utilisé dans les espaces de noms suivants : l’espace de noms Fichier (File)
Ce modèle est prévu pour être utilisé par les groupes d’utilisateurs suivants : tous les utilisateurs
Positionnement : Dans le champ « Autorisation » du modèle {{Information}} (ou bien le champ ad hoc d’un modèle similaire) ou dans la section « Conditions d’utilisation ».
Internationalisation
Ce modèle est internationalisé grâce à {{Autotranslate}}. La mise en page du modèle est définie dans Template:PD-Polishsymbol/layout.
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