MAJORELLE AVOCATS

𝐖𝐄𝐁𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 / Merci à tous nos participants ! Un grand merci à tous ceux qui ont participé hier matin à notre webinaire "Optimisez la gestion des congés payés : comprendre et appliquer les nouvelles règles 2024", co-animé par : - Antonin Descamps, Avocat en droit du travail chez MAJORELLE AVOCATS - Martial Tauveron, Consultant RH chez MAJORELLE RH Nos experts ont partagé, cas pratiques à l’appui : - Une analyse approfondie des nouvelles dispositions légales - Les impacts RH, opérationnels et stratégiques de ces mesures - Des conseils pratiques pour optimiser la gestion des congés payés 🔗Le lien vers le replay est disponible en commentaire. 🔔 Pensez à vous abonner pour ne rien manquer de nos prochains événements ! #Webinaire #RH #DroitDuTravail #Replay #Merci

➡ De l’intérêt de s’emparer rapidement des nouvelles règles en matière de congés payés. Le Tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’une organisation syndicale était recevable à agir de manière collective afin de solliciter une régularisation des modalités de calcul de l’indemnité de congés payés. 🔎 Qu’est-ce que cela signifie ? Concrètement, à défaut d’appliquer les règles applicables en matière de congés payés, l’employeur s’expose non seulement à des réclamations individuelles, mais également à une réclamation collective, pour l’ensemble des salariés, par une organisation syndicale. 📖 Sur quel fondement ? L’article L. 2132-3 du Code du travail : les syndicats professionnels peuvent agir en défense de l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. 🤔 Quelle nuance ? A ce stade, il s’agit d’une décision de première instance qui doit être confirmée par une cour d’appel ou la Cour de cassation. 👉 Néanmoins, vous l’aurez compris, il est important de s’approprier sans tarder les nouvelles règles applicables depuis le 24 avril 2024. 📢 Pour ce faire, n’hésitez pas à vous inscrire au webinaire que nous organisons avec MAJORELLE RH sur l’optimisation de la gestion des congés payés : Comprendre et appliquer les nouvelles règles. N'oubliez pas de vous inscrire ! 🔗 Lien d’inscription en 1er commentaire. MAJORELLE AVOCATS

💬 Retour sur l'Assemblée Générale d'Atlanpole Biotherapies 2024 ! En tant que partenaire, MAJORELLE AVOCATS est ravi d'avoir participé, une nouvelle fois, à l'Assemblée Générale d'Atlanpole Biotherapies ! Cet événement de fin d’année a réuni le temps d’une journée conviviale, membres et invités, parmi lesquels Johanna Rolland et Francky Trichet. Au programme de cette édition 2024, il y avait : ➡️ Une table ronde "France 2030 : quels impacts dans le Grand Ouest" ➡️ Le renouvellement du Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans ➡️ La présentation des résultats de l'étude annuelle dédiée aux startups et PME françaises des technologies innovantes de la santé Un grand merci à Atlanpole Biotherapies pour l'organisation de cette journée ! Jean-Charles Moriceau et toute l’équipe de MAJORELLE AVOCATS sont fiers de faire partie de ce réseau local et de soutenir la filière santé du Grand Ouest. #AG2024 #Nantes

📢 𝐖𝐄𝐁𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 / Optimisez la gestion des congés payés : comprendre et appliquer les nouvelles règles ! Depuis avril 2024, les arrêts maladie d’origine non professionnelle permettent désormais d’acquérir des congés payés de manière rétroactive. 🔍 Vous vous demandez comment ces nouvelles dispositions impactent votre organisation ? Rejoignez-nous pour un webinaire où nous ferons le point sur ces nouvelles règles et leur mise en application de façon très concrète. 𝐀𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 : - Une analyse approfondie des nouvelles dispositions légales - Les impacts RH, opérationnels et stratégiques de ces mesures - Des conseils pratiques pour optimiser la gestion des congés payés Notre approche synergique du droit du travail et du conseil RH nous permettra d’aborder ce sujet de façon complète et sécurisée grâce aux interventions de : - Antonin Descamps, Avocat en droit du travail de MAJORELLE AVOCATS - Martial Tauveron, Consultant RH de MAJORELLE RH    🗓 𝐌𝐚𝐫𝐝𝐢 𝟎𝟗 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 : 𝟏𝟏𝐡𝟑𝟎 - 𝟏𝟐𝐡𝟑𝟎 Inscription nécessaire pour recevoir le lien de connexion. 👉 Inscrivez-vous : https://url-r.fr/DqNGB #Webinaire #RH #DroitDuTravail #RessourcesHumaines #Avocats 

📣 Majorelle Avocats recherche sa nouvelle pépite en droit social pour son bureau nantais ! 👇 💥 Profil recherché : - 1-2 ans d'expérience professionnelle en droit social dans un cabinet d'avocats (conseil d'entreprises) - M2 Droit Social (idéalement #DPRT ou #DJCE avec Certification en Droit social) et bonne maîtrise de l’anglais. - Sens de l'��coute, rigueur juridique, implication, humilité, travail en équipe (en synergie forte avec les consultants de MAJORELLE RH) et aspiration à l'autonomie sont des qualités particulièrement appréciées. - Vous travaillerez avec un associé et serez supervisé également par un collaborateur senior. 📑 Les grandes lignes de la collaboration : - 70% de Conseil, 25% de contentieux et 5% de participation aux différents projets internes de développement. - Dossiers techniques en relations individuelles, collectives, réorganisations. - Contentieux challengeants. - Clientèle composée de PME, ETI, groupes côtés. - Acculturation aux autres fonctions RH garantie. 👌 Lieu de travail : Nantes - Bureaux haut-de-gamme en hyper-centre dans immeuble 1900, à proximité de tout (restaurants, parcs, écoles, tram, bus...). 📌 Quelques mots sur l’écosystème Majorelle : Le cabinet MAJORELLE AVOCATS a été fondé en janvier 2017 par Jean-Charles Moriceau et Olivier Motte. Il est composé de 9 avocats et d'une Office Manager. Le cabinet est implanté à Nantes et à Paris. Les avocats du cabinet interviennent exclusivement en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Le cabinet dispose d’un département dédié à la mobilité internationale et à l'immigration professionnelle MAJORELLE MOBILITY 🌎 emmené par Clarisse DELAITRE 🌎. MAJORELLE AVOCATS est régulièrement distingué parmi les cabinets de référence en droit social au niveau national et figure parmi les cabinets incontournables dans la région Grand Ouest (Décideurs Magazine). Il a remporté en 2022 le Trophée d'Argent des Firmes Régionales lors des #SommetsduDroit . Résolument entrepreneurs et ayant à cœur de servir les besoins des clients du cabinet, Jean-Charles et Olivier ont co-fondé MAJORELLE RH (cabinet de conseil en performance RH) dirigé par Sebastien Giraud et propose ainsi une approche différenciante et plus complète du droit social. Depuis début de l’année 2024, l’écosystème Majorelle est également composé de MAJORELLE TALENTS, cabinet de recrutement spécialisé dans les fonctions composant les directions des ressources humaines, et dirigé par Mathilde Goron. ✔ Envoyez votre CV / candidature par Linkedin ou par email à jcmoriceau@majorelle-avocats.com #collaboration #avocats #droitdutravail #nantes

🌍 Les salariés envoyés à l’étranger ne peuvent être exclus du bénéfice de l'intéressement et de la participation 🌏 En matière de mobilité internationale, on distingue schématiquement deux types de situations : ➡Le détachement : durée temporaire + maintien du lien de subordination avec l’entreprise d’origine ➡L’expatriation : pas de limitation dans le temps + suspension du lien de subordination avec l’entreprise d’origine Outre le régime de sécurité sociale applicable, le schéma retenu pour la mobilité a donc une incidence sur le lien contractuel entre le salarié et l’employeur. C’est sur ce sujet que la Cour de cassation a apporté des précisions par un arrêt rendu le 15 mai 2024 * En l’espèce, un salarié avait été envoyé exercer son activité au sein d’une filiale située au Mexique et son contrat de travail initial avait été suspendu pendant la période d’expatriation. 🚫Or, entre 2011 et 2016, il avait été privé du bénéfice des primes d’intéressement et de participation mis en place dans son entreprise d’origine située en France. La Cour de cassation considère que c’est à tort que la Cour d’appel a débouté le salarié de ses demandes au titre de l'intéressement et de la participation❗ En effet, la chambre sociale décide que le salarié n'avait jamais cessé d'appartenir à l'effectif de celle-ci durant sa période d'expatriation auprès de la filiale mexicaine et qu’il ne pouvait de ce fait être privé du bénéfice des primes d’intéressement et de participation. La Cour de cassation confirme sa position au terme de laquelle tous les salariés de l'entreprise où a été conclu un accord de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l'entreprise, sans que puisse leur être opposé le fait qu'ils n'exécutent pas leur activité en France ou qu'ils n'y sont pas rémunérés. 🤔 Toutefois, s’agissant du régime de l’expatriation et de ses conséquences, cette décision interroge. En effet, l’expatriation induit une suspension du lien de subordination avec l’entreprise d’origine et une exclusion des effectifs, à plus forte raison en cas de conclusion d’un contrat de travail local et lorsque l’affiliation au régime français de la sécurité sociale n'est pas maintenue. ⚠Les conséquences de la mobilité internationale de vos salariés doivent impérativement être anticipés. MAJORELLE MOBILITY 🌎 vous accompagne sur ces sujets ! #mobilitéinternationale #expatriation #détachement #droitsocial   * Cass. soc. 15-5-2024 no 22-21.109 F-D

🌟 Retour sur la Soirée Prestige du CJD Nantes-Atlantique 🌟 Hier soir, les équipes 𝐌𝐀𝐉𝐎𝐑𝐄𝐋𝐋𝐄 étaient rassemblées pour une soirée exceptionnelle au Parc des Expositions de Nantes, réunissant plus de 2200 participants ! 𝐅𝐀𝐈𝐒 𝐃𝐄 𝐓𝐀 𝐕𝐈𝐄 𝐔𝐍 𝐑𝐄𝐕𝐄 était le thème de cette soirée, qui a tenu toutes ses promesses ! Au programme : un late show suivi d'une soirée conviviale sur les bords de l'Erdre. Nous avons eu la chance d'écouter les témoignages inspirants de Fabien Galthié, sélectionneur du XV de France, et François-Xavier Demaison, ancien avocat fiscaliste devenu comédien. Leurs histoires, anecdotes et conseils, partagés avec humour et humilité, ont reçu un accueil des plus enthousiastes : une salle entière debout pour les remercier sous un tonnerre d'applaudissements ! Cette soirée était également l'occasion d'écouter le bilan de la mandature des co-présidents Claude Chiron et cécile PRENAT, une mandature placée sous le signe de l'IMPACT. Un grand bravo à toute l'équipe du CJD Nantes-Atlantique pour cette organisation remarquable. Nous sommes ravis d'avoir été partenaires de cette incroyable soirée ! MAJORELLE AVOCATS X MAJORELLE RH X MAJORELLE TALENTS X MAJORELLE MOBILITY 🌎 #CJDNantesAtlantique #Nantes

Et si les nouvelles règles applicables en matière de congés payés étaient une opportunité de repartir du bon pied ? 📢 Il ne vous aura sans doute pas échappé que la loi du 22 avril 2024 (« loi DDADUE » pour les praticiens) a modifié le régime des congés payés. Désormais et en synthèse : ▶ Les salariés en arrêt maladie « simple » acquièrent 2 jours ouvrables de CP par mois, soit 4 semaines (maximum) par an ; ▶ Les salariés en arrêt d’origine professionnelle (AT/MP) acquièrent 2,5 jours ouvrables par mois sans limitation de durée ; ▶ Une nouvelle obligation d’information est mise à la charge des employeurs au retour de tout arrêt maladie du salarié sur ses droits à congé ; ▶ Les salariés mis dans l’impossibilité de prendre leurs congés du fait de leur maladie bénéficient d’un droit au report de 15 mois qui démarre à compter de l’information de l’employeur (sauf exception liée aux absences de longue durée). Ce nouveau régime juridique – qui rappelons-le est rétroactif – doit désormais être assimilé par les entreprises 🤓 . Pour ce faire, le Ministère du travail facilite le travail en fournissant des exemples et des infographies : https://lnkd.in/ebaCHBXq Et si ce n’est pas assez clair, il y a MAJORELLE AVOCATS ! Néanmoins, cette réforme est aussi l’occasion pour les employeurs de faire un point sur leur pratique en matière de congés payés pour lesquels les obligations, les possibilités … et les contentieux sont multiples. Parmi les pratiques pouvant être auditées – ne serait-ce que pour y intégrer ces nouvelles règles – on peut citer entre autres : ⭕ La fixation et la communication sur la période de pose des congés et les critères d’ordre de départ en congé en respectant la consultation du CSE ⭕ L’intégration ou l’exclusion des primes dans le calcul de l’indemnité de congés payés ⭕ L’application des dispositions prévues par la convention collective ⭕ L’application correcte des deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés (méthode du maintien de salaire et méthode du 10ème) ⭕ Les usages éventuels en matière de pose et/ou de report des congés ⭕ L’étude des raisons pour lesquelles certains salariés n’ont pas pris l’intégralité de leurs congés au cours de l’année écoulée (#santésécurité) ⭕ Les dispositifs d’épargne salariale pouvant être mis en place ou mobilisés par les salariés pour y déposer certains congés payés (CET, PERO, PERECO) ⭕ Les mécanismes de dons de congés entre salariés (parents d’un enfant gravement malade ou décédé, salariés proche aidant, ...) Autant de points d’attention qui peuvent permettre de repartir sur de bonnes bases et même corriger des erreurs dont le coût peut rapidement être substantiel. ✅ Et pourquoi pas commencer ce tour de contrôle avant … de partir en congé cet été ?

✨ MAJORELLE AVOCATS et MAJORELLE RH sont partenaires de la Soirée Prestige 2024 du CJD Nantes-Atlantique ! ✨ Le 6 juin prochain se tiendra, à Exponantes Le Parc, une soirée d'exception organisée par le CJD. Le thème de cette année est riche de promesses : 𝐅𝐀𝐈𝐒 𝐃𝐄 𝐓𝐀 𝐕𝐈𝐄 𝐔𝐍 𝐑𝐄𝐕𝐄 ! 2000 personnes sont attendues pour l'occasion. Ce « Late Show » accueillera deux personnalités prestigieuses qui ont fait de leur vie un rêve : - 𝐅𝐚𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐆𝐚𝐥𝐭𝐡𝐢𝐞, légende du rugby français, et - 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐨𝐢𝐬-𝐗𝐚𝐯𝐢𝐞𝐫 𝐃𝐞𝐦𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧, maître de l'humour Toute notre équipe se réjouit d'y participer ! Et vous, serez-vous des nôtres ?

📢Le procès de la Transparence des Rémunérations affiche 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐋𝐄𝐓 ! Merci à tous les professionnels RH qui se sont inscrits à notre événement. Toute l'équipe 𝐌𝐀𝐉𝐎𝐑𝐄𝐋𝐋𝐄 se réjouit de vous accueillir lors de cette matinée participative d'échanges et de débats. Alors, 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐨𝐮 𝐂𝐎𝐍𝐓𝐑𝐄 la transparence des salaires en entreprise ? Pour répondre à cette question brûlante : ⚖️ Un juge : Sebastien Giraud 👩⚖️ Un tribunal : La Cantine Numérique 🎙️ Quatre témoins : Candice Bell, Guillaume Guerrhit, Mathilde Goron et Olivier Motte 🗣️ Le collectif de professionnels RH en présence pour apporter arguments, points de vue et exemples concrets. Ensemble, faisons avancer le débat et proposons des solutions innovantes ! MAJORELLE RH x MAJORELLE AVOCATS x MAJORELLE TALENTS x Lucca  #RH #RessourcesHumaines #Nantes