Cet article présente les faits marquants de l'année 1709 en droit.

Événements

modifier
  • Extension à l’Écosse de la législation anglaise sur les cas de trahison[1].
  • 8 avril : suppression temporaire du tribunal de la nonciature en Espagne (1709-1715), jugeant les causes ecclésiastiques ; départ du nonce Zondadari[2].

Naissances

modifier

Décès

modifier

Notes et références

modifier
  1. L'Univers : histoire et description de tous les peuples, F. Didot frères, (lire en ligne)
  2. François Combes, La princesse des Ursins, Didier, (présentation en ligne)