Code civil
ensemble de dispositions traitant des principaux domaines du droit privé
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Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.
Il en existe dans nombre d'États ou de régions.
Afrique
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Amérique
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Asie
modifier- Chine
- Iran : Code civil iranien
- Japon : Code civil japonais(jp)
- Népal : code civil du Népal
- Thaïlande : code civil de la Thaïlande
- Syrie : Code civil syrien
Europe
modifier- Allemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
- Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
- Belgique : Code civil belge (2019)
- Ancien code civil (1804)
- Espagne : Code civil espagnol
- France : Code civil français
- Italie : Codice civile
- Luxembourg : Code civil luxembourgeois
- Pays-Bas : Burgerlijk Wetboek
- Portugal : Code civil portugais
- Pologne : Code civil polonais
- République tchèque : Code civil tchèque
- Roumanie : Code civil roumain
- Russie : Code civil russe (en)
- Suisse : Code civil suisse
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