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Official texts of a legislative, administrative or legal nature, or in official translations of such texts.
Political speeches or speeches delivered in the course of legal proceedings. (However, the author of speeches has the exclusive right to create a collection of such speeches.)
News of the day that are mere items of press information.
According to the Copyright Act, 1978 (as amended), § 12 (8) (a), "No copyright shall subsist in official texts of a legislative, administrative or legal nature, or in official translations of such texts; or in speeches of a political nature or in speeches delivered in the course of legal proceedings, or in news of the day that are mere items of press information."
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Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 sans un avis de copyright et que ce copyright n'a pas été subséquemment enregistré par l'U.S. Copyright Office dans les 5 ans. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, il reste "copyrighté" dans les pays ou lieux qui n'appliquent pas la règle du plus court terme pour les œuvres américaines, comme l'Allemagne (70 ans), le Canada (50 ans), la Chine continentale (50 ans ; sauf pour Hong-Kong et Macao), le Mexique (100 ans), la Suisse (70 ans), et d'autres pays avec des traités individuels. Voir cette page pour davantage d'explications.
== {{int:filedesc}} == {{Information |Description=Former South African navla ensign. The badge in the lower right is not complete, it is missing the crest from the former South African coat of arms. |Source={{Derived from|Naval_Ensign_of_South_Africa....