La souscription à une assurance habitation est une précaution financière, servant à indemniser les occupants en cas de sinistres domestiques. Pour un propriétaire résidant dans son logement, cette démarche est facultative. Pour un bailleur, une assurance spécifique existe : l’assurance propriétaire non-occupant. Quand on est locataire, doit-on prendre une assurance habitation ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Faut-il souscrire à une assurance habitation ?
Sommaire
En tant que locataire, souscrire à une assurance habitation est une mesure de prudence, mais également une exigence légale.
Selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 concernant les exigences locatives, tout occupant locataire doit assurer son lieu de vie contre divers sinistres, préservant ainsi ses biens et sa responsabilité civile. Le bailleur est en droit de réclamer une preuve de cette assurance lors de la prise de possession des lieux et à chaque renouvellement de bail.
Indépendamment de la nature de la location, qu’elle soit meublée ou non, l’assurance habitation demeure une obligation. Cette règle s’étend également aux colocations où les occupants peuvent opter soit pour une police d’assurance commune, soit pour des contrats individuels.
Cependant, certaines exceptions existent, comme la location saisonnière ou les logements de fonction, où l’assurance n’est pas systématiquement requise.
Que se passe-t-il si le locataire n’est pas assuré ?
Lorsqu’un locataire néglige de souscrire à une assurance habitation, celui-ci s’expose à des répercussions importantes. Le propriétaire est en droit de réclamer une preuve d’assurance habitation et en l’absence de cette attestation, le propriétaire peut envoyer une mise en demeure au locataire.
Si, un mois après cette mise en demeure, le locataire n’a toujours pas fourni l’attestation demandée, le propriétaire a alors la possibilité de résilier le contrat de location et d’initier des démarches d’expulsion.
Il peut aussi souscrire à une assurance habitation en son nom et dans ce cas, le locataire devra rembourser le coût de cette assurance au propriétaire, en plus du loyer, sur une base mensuelle. Le propriétaire peut également ajouter jusqu’à 10 % du coût de la prime comme frais supplémentaires pour couvrir les démarches administratives qu’il a entreprises.
Afin d’éviter des désaccords, il est recommandé aux locataires de souscrire personnellement une assurance habitation pour toute la durée de leur bail.
Quelle couverture pour l’assurance habitation ?
L’assurance souscrite par le locataire définit plusieurs garanties destinées à protéger les biens et la responsabilité civile de l’occupant. Il existe cependant différents niveaux de couverture.
Assurance contre les risques locatifs
L’assurance minimale contre les risques locatifs est obligatoire pour tout locataire, selon la loi du 6 juillet 1989. Cette assurance offre une protection de base contre les sinistres les plus fréquents tels que les incendies, explosions et dégâts des eaux.
Il est également nécessaire de fournir une attestation de votre assurance habitation au propriétaire à deux moments clés : lors de l’entrée dans les lieux et annuellement, sur demande du propriétaire.
Notez que cette assurance couvre uniquement les dommages causés à l’immeuble et bénéficie principalement au propriétaire en cas de sinistre. Elle ne couvre pas les dommages que vous pourriez occasionner à vos voisins ni les pertes ou dégâts affectant vos biens personnels.
Assurance multirisque habitation
L’assurance multirisque habitation (MRH) est vivement conseillée aux locataires qui souhaitent une couverture complète, au-delà des limites de l’assurance contre les risques locatifs classique. Cette assurance élargie offre une protection plus substantielle pour les biens en location.
Les locataires ont la possibilité de choisir parmi différentes formules offertes par les assureurs, ou même de personnaliser leur assurance en fonction de leurs spécificités et besoins.
Les couvertures incluses dans une assurance MRH peuvent englober une large gamme de biens personnels tels que les meubles, vêtements, appareils électroménagers, objets de valeur, ainsi que les améliorations apportées au logement telles que la peinture, le papier peint, ou les installations personnalisées dans la cuisine ou la salle de bain.
Voici les principales garanties de l’assurance multirisque habitation :
- Garanties de base : Protection contre un incendie, une explosion, un dégât des eaux. Couverture en cas de catastrophe naturelle (comme une inondation, tremblement de terre, tempête), catastrophe technologique, attentat, émeute, et acte de terrorisme
- Garanties optionnelles : Couverture pour vol et vandalisme, protection juridique, responsabilité civile privée et matérielle. Protection contre les dommages électriques, contenu du congélateur, remplacement à neuf du mobilier, et inclusion de colocataire dans le contrat