Template:PD-ID-France/fr
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Ce fichier est inéligible aux droits d'auteur et est en conséquence dans le domaine public car il s'agit d'une photographie d'identité légalement valide en France. Ce document répond donc à un ensemble de règles strictes sur la composition, l'éclairage, etc. qui empêchent toute œuvre de l'esprit nécessaire à susciter des droits d'auteur selon la loi française. Ceci s'applique aussi bien que la photographie ait été créée par un automate ou avec l'intervention d'un opérateur humain. |
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