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Constitution ivoirienne de 1960

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La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999. Elle a été promulguée le , après l'accession du pays à l'indépendance[1], et a été remplacée par la Constitution du , après un coup d'éclat militaire en . Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du et du . Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi.

Cette constitution a également évolué concernant la peine de mort :

  • 1975 : commutation de toutes les condamnations à mort
  • 1981 : abolition de la peine de mort pour les crimes politiques
  • 1995 : extension du champ d'application de la peine de mort

Composition

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Cette constitution est composée d'un préambule et de 76 articles répartis en 13 titres.

Le texte a été révisée 10 fois entre 1963 et 1998. Lois de révision :

  • Loi n° 63- 01 du (Haute Cour de justice) ;
  • Loi n° 75-365 du  ;
  • Loi n° 75-747 du  ;
  • Loi n° 80-1038 du  ;
  • Loi n° 80-1232 du (création de la vice-présidence de la République) ;
  • Loi n° 85-1072 du (suppression de la vice-présidence de la République) ;
  • Loi n° 86-90 du  ;
  • Loi n° 90-1529 du  ;
  • Loi n° 94-438 du (création du Conseil constitutionnel) ;
  • Loi n° 95-492 du
  • Loi n° 98-387 du créant un Sénat, ce qui a entraîné la modification de nombreux articles.

Titre premier : De l'État et de la souveraineté

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Titre II : Du président de la République et du Gouvernement

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Titre III : Du Parlement

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Titre nommé à l'origine De l'Assemblée nationale.

Titre IV : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

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Titre nommé à l'origine Des rapports entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement.

Titre V : Des traités et accords internationaux

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Titre VI : Du Conseil constitutionnel

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Titre concernant à l'origine la Cour suprême (et donc nommé De la Cour suprême).

Titre VII : De l'autorité judiciaire et des juridictions suprêmes

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Titre nommé à l'origine De l'autorité judiciaire.

Titre VIII : De la Haute Cour de justice

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Titre IX : Du Conseil économique et social

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Titre X : Des collectivités territoriales

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Titre XI : De l'association et de la coopération entre États

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Titre nommé à l'origine De l'association et de la coopération entre les États.

Titre XII : De la révision

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Titre XIII : Dispositions générales et dispositions transitoires

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Bibliographie

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  • Francis Vangah Wodié, Institutions politiques et droit constitutionnel en Côte d’Ivoire, Abidjan, Presses universitaires de Côte d’Ivoire, 1996.
  • Constitutions et démocratie en Côte d'Ivoire, Pélagie N'Dri-Theoua (professeur à l'Université de Bouaké), [Lire en ligne].
  • Les constitutions africaines en langue françaises, tome 1, 1997, La documentation française, Bruxelles.
  • Agnérot Privat MEL : Les enjeux de la Deuxième République ivoirienne, thèse de doctorat en droit public, Université de Bourgogne, 2007.
  • Agnérot Privat MEL, La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien, Revue française de droit constitutionnel 2008/3 (n° 75), pages 513 à 549


Notes et références

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  1. Loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, n° 58, Abidjan, numéro spécial du 4 novembre 1960

Articles connexes

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Liens externes

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La constitution de 1960 sur Wikisource