Discussion utilisateur:Fanchb29

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RamzyM (WMF) 3 mai 2024 à 01:11 (CEST)[répondre]

Bonjour, je tiens juste à vous dire que votre modification d'hier sur la page concernant le gouvernement Attal n'est pas cohérente. En effet l'absence de nomination d'un nouveau premier ministre et donc d'un nouveau gouvernement n'amène pas le gouvernement précédent ayant démissionner à rester en place, en effet, en l'espèce, la France est sans gouvernement et la gestion des affaires courantes n'est en rien une mission d'un gouvernement mais des ministres, secrétaires d'état et du premier ministre. Ce type de période entre deux gouvernements arrive après chaque démission gouvernementale et l'absence de nomination immédiate n'y change rien. Par conséquent j'ai rajouter une date de fin du gouvernement sur cette page conformément à l'acceptation de la démission du gouvernement par le président de la république intervenue aujourd'hui.

Merci de votre compréhension.

Bonne journée à vous. LiamBogaert (discuter) 17 juillet 2024 à 03:09 (CEST)[répondre]

@LiamBogaert : vous vous basez sur quoi pour indiquer qu'il n'y a plus de gouvernement ?

Parce que bfmtv par exemple pour sa part l'indique clairement "Désormais démissionnaire, mais sans remplaçant pour le moment, le Premier ministre assure "le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement", précise l'Élysée." et "Autrement dit, ce gouvernement "d'affaires courantes" est le "gouvernement démissionnaire qui est chargé de gouverner jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement", détaille pour BFMTV Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille."

Cette source indique clairement que oui le gouvernement Attal est démissionnaire, mais restera en place tant que le nouveau n'est pas nommé. Sa tache est toujours en cours donc... Fanchb29 (discuter) 17 juillet 2024 à 13:58 (CEST)[répondre]

C'est une erreur de leur part, un gouvernement dont la démission est acceptée n'est plus par définition. Les membres de celui ci continuent à assurer les affaires courantes mais ils ne sont plus membres d'un gouvernement (d'ailleurs il me semble qu'ils ne sont plus techniquement ministres, secrétaires d'état, etc étant donné qu'ils peuvent assurer un mandat éventuel de parlementaire ce qui est interdit aux membres d'un gouvernement selon l'article 20 de la constitution). Tout cela pour dire un "gouvernement d'affaires courantes" cela n'existe pas c'est juste une formule journalistique pour simplifier la compréhension d'une situations mais lorsqu'un gouvernement démissionne il n'y a plus de gouvernement tant que le président de la république n'a pas formellement nommé un premier ministre, ce qui pour le moment n'est pas arrivé.

Je vous transmet le lien légifrance du journal officiel de ce matin qui précise bien que le gouvernement a démissionné et qu'il n'est donc plus en place : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050000932

Belle journée.

Liam Bogaert. LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 17:29 (CEST)[répondre]

Bonjour, je vous demande s'il vous plaît d'arrêter de modifier la page avec des informations erronées. Le gouvernement n'est plus en place, encore une fois la démission d'un gouvernement entraine sa fin dès l'acceptation par le chef de l'état et non pas à la nomination d'un nouveau premier ministre. Cela a toujours été ainsi et la "gestion des affaires courantes" n'est pas une tache gouvernementale en l'occurrence. Vous pouvez d'ailleurs constater que les pages Wikipédia concernant les anciens gouvernements ont toujours été claire à ce sujet, la seule différence étant qu'en l'occurrence, la période entre deux gouvernements pourrait être de plus longue durée que d'habitude (ce qui n'est d'ailleurs pas une certitude). Je vous demanderai donc de cesser cette "guerre d'édition" qui ne donne rien de bon. Et concernant les sources je vous informe que BFM TV est une chaine de télévision qui n'a jamais eu la réputation d'exactitudes dans les informations données, en l'espèce se fier aux sources juridiques me semble nettement plus pertinent et en cela, le décret présidentiel publié hier est assez clair sur la question.

Merci de votre compréhension.

Belle journée à vous.

Liam Bogaert LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 17:35 (CEST)[répondre]

@LiamBogaert merci de cesser de passer en force. Les ministres, comme Darmanin sont toujours en fonction. Panam (discuter) 18 juillet 2024 à 17:41 (CEST)[répondre]

Pas à proprement parler. Il a été mis fin à leurs fonctions mais font office de ministre temporairement. C'est pour cela qu'ils peuvent redevenir députés. Les médias n'ont peut-être pas été clair mais je vous invite s'il vous plaît à consulter le décret présidentiel qui est assez clair sur la question, le gouvernement n'est plus et il serait appréciable que Wikipédia qui est une encyclopédie très consultée ne transmette pas des informations erronées.

Merci de votre compréhension. LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 17:44 (CEST)[répondre]

@LiamBogaert merci de cesser de passer en force. Par ailleurs, on suit les sources primaires et pas votre interprétation personnelle. Panam (discuter) 18 juillet 2024 à 17:48 (CEST)[répondre]

Je vous donne la source la plus primaire qu'il soit et vous me citez un article BFM (source connue pour ses erreurs régulières). Je vous retourne le compliment, je pense que la hiérarchie des sources devrait être importante pour la contribution à une encyclopédie collaborative. LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 17:50 (CEST)[répondre]

@LiamBogaert WP se construit avec des sources secondaires. Là vous interprétez la SP. Enfin, Darmanin a fait le déplacement donc il est en place, donc merci de cesser d'interpréter les choses à votre sauce. Panam (discuter) 18 juillet 2024 à 17:51 (CEST)[répondre]

Un constitutionnaliste est une source fiable. Panam (discuter) 18 juillet 2024 à 17:52 (CEST)[répondre]

Le fait que darmanin se déplace sur les lieux d'une catastrophe n'est pas une source suffisante pour déterminer son supposé rôle gouvernemental actuel. Il officie en l'espèce comme ministre de l'intérieur mais n'est plus légalement ministre de l'intérieur car il a été mis fin à ses fonctions il y a deux jours, ceci n'est pas une interprétation personnelle mais ce qui est écrit dans un décret du président de la république d'il y a deux jours et qui est valide juridiquement. Ce que dit BFM TV ou un autre média ne constitue en aucun cas une source supérieure. LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 18:00 (CEST)[répondre]

voici au cas ou le décret présidentiel du 16 juillet, je pense que c'est une meilleure source que BFM TV : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050000932 LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 17:47 (CEST)[répondre]

@LiamBogaert abstenez-vous d'annuler. Par ailleurs, le décret est une source primaire et ce que vous en faite est un WP:TI ==> interprétation personnelle. Panam (discuter) 18 juillet 2024 à 17:49 (CEST)[répondre]

Non, ce n'est pas une interprétation personnelle c'est ce qui est écrit noir sur blanc, voici la citation exacte : "Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement."

Je pense que cela est suffisamment clair comme tout autre démission de gouvernement jusqu'à aujourd'hui, je vous rappelle au cas ou que rien légalement ne change ici par rapports aux précédentes démission et donc aux "interprétations personnelles" qui ont eu lieu pour les pages Wikipédia (je vous invite à les consulter pour cela, la date d'acceptation de démission est systématiquement indiquée comme date de fin). La seule différence est en soit soumise à interprétation à savoir la durée entre deux gouvernements qui pourrait être plus longue mais on rentre dans la supposition. Je vous invite vivement à faire preuve de bonne foi sur cette question parce que sur cela je trouve que la mauvaise foi en arrive à des niveaux assez ridicules.

Merci de votre compréhension et bonne journée.

Liam Bogaert LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 17:56 (CEST)[répondre]

Le Premier ministre Gabriel Attal a remis sa démission au président Emmanuel Macron le 16 juillet 2024, et celle-ci a été acceptée. En attendant la nomination d’un nouveau gouvernement, Gabriel Attal et son équipe gouvernementale...

Cette information, publiée hier, provient du site du gouvernement... Des sources secondaires confirment cette information (comme BFMtv), la presse internationale reprend la même information si j'en crois le courrier international mais il ne faut pas en tenir compte, alors que même sur legifrance les ministres (et PM) continuent à signer des décrets en date du 17 juillet et les décrets sont publiés pour application... Fanchb29 (discuter) 18 juillet 2024 à 18:07 (CEST)[répondre]

Au passage @LiamBogaert, vous faites une erreur de lecture quand vous indiquez "la date d'acceptation de démission est systématiquement indiquée comme date de fin)".

La date de fin et la date de la démission sont le plus souvent identiques mais pas toujours, car le plus souvent le jour de la démission du gouvernement est aussi celui ou est annoncé le nouveau premier ministre.

Mais dans plusieurs cas, par exemple le gouvernement Rocard 1, il y a eu plusieurs jours entre la date d'acceptation de la démission et la date de nomination du nouveau Premier ministre... Fanchb29 (discuter) 18 juillet 2024 à 18:11 (CEST)[répondre]

exactement mais la date d'acceptation d'une démission équivaut à la fin d'une fonction (sauf qui cela est indiqué expressément dans l'acceptation de celle ci). hors ici, il est clair qu'elle a lieu immédiatement. Encore une fois, lisez le décret, l'article 1 est on ne peut plus clair sur la question, il est mis fin aux fonctions du premier ministres et des autres membres du gouvernement. Ce que disent tel ou tel média sur cela n'est pas supérieur légalement à ce qui est explicitement dit dans un décret présidentiel. Soyez de bonne foi je vous en prie, wikipedia doit être préservé de ce type de raccourcis grossiers. LiamBogaert (discuter) 18 juillet 2024 à 18:16 (CEST)[répondre]

Non.

Je viens de vous l'indiquer : la mission du gouvernement Attal ne prendra fin qu'au moment ou il y aura la nomination d'un nouveau Premier ministre.

Vous avez le site du gouvernement qui dit exactement la même chose que je vous l'indique, la presse et les constitutionnalistes qui disent la même chose, le site de l'Elysée qui indique clairement qu'Attal "assure, avec les membres du Gouvernement, le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau Gouvernement."...

Pour le coup, le décret a une valeur "technique" dans le sens ou il ne permets plus au gouvernement de présenter de projets de loi à l'AN et au Sénat. Et qu'on attends avec impatience le nouveau gouvernement... Fanchb29 (discuter) 18 juillet 2024 à 18:30 (CEST)[répondre]

D'ailleurs, Attal est toujours mis comme PM sur le site du gouvernement. Les Premiers ministres restent en fonction. Panam (discuter) 18 juillet 2024 à 18:36 (CEST)[répondre]

Je me permets: ça n'a rien d'extraordinaire de poursuivre ses missions courantes après une démission acceptée. C'est ce que l'on appelle un préavis dans le code du travail français. Ici la seule différence est qu'il n'y a pas de durée fixée à l'avance. Limfjord69 (discuter) 18 juillet 2024 à 18:44 (CEST)[répondre]