Décision 31 COM 11D.2

Accès sur Internet à la documentation sur le patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/11D.2,
2. Notant que le maintien du principe établi de longue date de l’accès public aux dossiers de propositions d’inscription des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial est fondamental pour atteindre les objectifs stratégiques de la Déclaration de Budapest – en particulier la crédibilité de la Liste, la conservation effective des biens, l’aide au renforcement des capacités, la sensibilisation et le soutien à la Convention par la communication – ainsi que des principes fondateurs de l’UNESCO,
3. Décide d’approuver le projet de mise à disposition électronique des dossiers de propositions d’inscription des biens inscrits sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial, en commençant par les biens inscrits depuis 1998, et de rendre consultables les dossiers plus anciens au fur et à mesure de l’avancement de l’Inventaire rétrospectif ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de veiller à ce que ces fichiers comportent un déni de responsabilité et un filigrane approprié pour empêcher tout usage abusif.