Commons:Droit d'auteur par territoire/République d'Artsakh
La République de l'Artsakh, ou Haut-Karabagh est un pays indépendant de facto dans le sud du Caucase, qui est internationalement considéré comme faisant partie de l'Azerbaïdjan.
La région qui est maintenant l’Azerbaïdjan a été cédée par l'Iran à la Russie au 19e siècle, puis est devenue la République démocratique de l’Azerbaïdjan en 1918, avant de devenir la République socialiste soviétique de l’Azerbaïdjan, membre de l'Union soviétique en 1920. Le Haut-Karabagh, un oblast de la République socialiste soviétique de l’Azerbaïdjan comportant une population en majorité arménienne, possède une autonomie de gouvernement depuis 1988. Lors de la dissolution de l'Union soviétique, l’Azerbaïdjan est devenu indépendant le 18 octobre 1991. Le Haut-Karabagh revendique son indépendance, soutenu par l'Arménie, mais celle-ci n'a pas été reconnue internationalement.
Copyright rules
Since Azerbaijan never recognized the de facto Republic of Artsakh, and Azerbaijan is now the relevant authority, the laws of Azerbaijan apply to works created or published in Nagorno-Karabakh or the Republic of Artsakh.
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