France - Algérie : que prévoit l’accord migratoire de 1968 ?

Les membres du groupe parlementaire Les Républicains ont l'intention de mettre à profit leur créneau parlementaire pour dénoncer l'accord facilitant l'immigration des citoyens algériens en France. Cet accord, conclu en 1968, représente le reflet des relations diplomatiques profondément influencées par l'histoire partagée des deux nations.

Un accord "libéral" ?

En réalité, le premier accord migratoire entre la France et l’Algérie sont les accords d’Évian de 1962, qui instituent une libre circulation entre les deux pays pour tout Algérien muni d’une carte d’identité. Ainsi, l’accord de 1968 réduit cette circulation alors même qu’il est aujourd’hui présenté comme un accord libéral, selon Pierre Vermeren, professeur d’histoire contemporaine du Maghreb à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne : “cet accord essayait de régulariser un flux presque libre, en limitant la venue de 35 000 Algériens par an en France. À l’époque, cet accord avait été signé par Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères”.

Cet accord avait pour objectif de fournir une main d'œuvre tout en limitant la concurrence pour les Français. Néanmoins, cela concerne également les étudiants ou les touristes.

Un régime dérogatoire au droit commun

Cet accord consacre un régime unique pour les Algériens qui ne relève pas du droit commun. Pour le gouvernement algérien aujourd’hui encore, c’est une exception fondamentale. Pierre Vermeren explique que “l’accord est en effet supérieur à la loi française. Cet accord fait que lorsqu’on révise le code de l’immigration, cela ne concerne pas les Algériens qui eux ont leurs propres droits. Il s’agit d’un régime dérogatoire au droit commun”.

D’une part, le gouvernement algérien considère que c’est un acquis historique, car les Algériens doivent avoir un statut particulier. D’autre part, c’est une sorte de garantie offerte aux Algériens, compte tenu de l’ensemble des interactions entre les deux populations et les deux États. “Cela permet au gouvernement de garantir à sa population des séjours académiques ou professionnels, ajoute l’historien.

À écouter : Algérie, naissance d'une nation